Travaux et Obligations

• Permis de construire ou déclaration préalable

• Déclaration d’ouverture du chantier

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme

• Déclaration d’achèvement des travaux

• Les contrats

• Les assurances

• Garanties d’après travaux

Le maître d’ouvrage définit et transmet à la maîtrise d’œuvre (architecte) désigné un programme suffisamment détaillé pour lui permettre d’établir son projet et pouvoir l’assister dans tous les services d'architecture et de coordination sps..

Le Maître d’ouvrage signe un contrat avec l'architecte (Maître d’œuvre, coordonnateur sps)  ou il est spécifié :

• Les données et contraintes du site, les réglementations et servitudes applicables, les cahiers des charges du maître d'ouvrage,
• Les relevés de géomètre au format numérique : topographiques et le cas échéant des constructions existantes
• Les besoins exprimés sous forme quantifiée (inventaire et typologie des espaces, surfaces des locaux, nombre de logements ou de bureaux envisagés, équipements, performances, etc.), Ø Les besoins exprimés en termes de fonctionnalité (relations et liaisons hiérarchisées, ergonomie, etc.) et de confort (hygiène, ambiance, air, lumière, bruit, etc.),
• Les attentes d’ordre culturel, social, environnemental, urbanistique et esthétique (valeur symbolique, image attendue de l’équipement, insertion dans la ville, le quartier),
• Les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, la maîtrise des dépenses d’exploitation et d’entretien (voire de déconstruction),
• Le cas échéant, la définition de la démarche BIM envisagée pour l’opération traduite dans un cahier des charges BIM et la convention attendue des contributeurs,
• Le budget Travaux,
• Les labels ou certifications définis par les organismes publics ou professionnels habilités que le maître d’ouvrage souhaite éventuellement obtenir
• La démarche de management en vue de l’obtention du label ou du niveau de certification est à la charge du maître d’ouvrage.
• La maîtrise d’œuvre contribue, dans les limites de la mission qui lui est confiée, à leur obtention.