Sécurité incendie

Tous constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du publics (ERP) sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, ces mesures sont déterminés en tenant compte des de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admise dans l'établissement, y compris les handicapés.

Pour tous les travaux soumis ou pas au permis de construire, ne peuvent être executés qu'après l'avis et autorisation de la commission de sécurité compétente.

Il en est de même pour toutes créations, tous aménagements ou toutes modifications des établissements recevants du publics.        

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les disposition de la réglementation en vigueur.

Il existe cinq catégories assujetties aux types:

1. Grands établissements (1ère à la 4ème catégorie)
2. Petits établissement (5ème catégorie)