Coordinateur sécurité et protection de la Santé

Coordinnateur Sécurité et protection de la santé

Cadre réglementaire de la coordination sécurité et protection de la santé :

Maîtres d'ouvrage privés ou publics, vous avez un projet de construction nouvelle ou de travaux de réhabilitation, vous êtes dans l'obligation de loi de désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé (csps).

Le Coordonnateur sps est obligatoire pour tous chantiers bâtiment et génie civil ou interviennent au minimum deux entreprises sous traitant compris.

Nul n'a le droit d'exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (csps) sans posséder l'attestation.

Issu de la Loi N°93-1418 du 31 Décembre 1993 modifiant les disposition du code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer et de protéger la santé des travailleurs.

Il existe trois (3) catégories d'opérations de chantiers BTP :

Niveau 1- Grandes opérations : 1000 h/jour (Apte à coordonner toutes les catégories 1, 2 et 3)

Niveau 2 - Moyennes opération : 500 h/jour

Niveau 3 - Petites opérations : Toutes les opérations non soumises.

Ses principes :

Ses missions :

Eviter les risques
Evaluer les risques
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l'homme
Tenir compte de l'évolution technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou par ce qui est moins dangereux
Planifier la prévention
Prendre des mesures collectives en priorité sur les protections individuelles
Donner les instuctions appropriés

1- Conception
2- Réalisation
3- Réception

Elles consistent :

Identifier les risques professionnel avec anticipation
Evaluer les risques professionnels à tous les stades de l'avancement de l'opération
Assiste le Maître d'ouvrage dans tous les démarches administratives et de sécurité
Proposer, définir et justifier les mesures de prévention
Rédiger le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC. SPS)
Coordonner les mesures de prévention et veeiller à leurs application (efficacité, continuité et pérennité,...)
Constituer le dossier d'intérvention ultérieur à l'ouvrage (DIUO)
Ouvrir le registre journal (RJ)
Défénir les mesures de prévention liées aux risques résulant d'une modification ou d'une évolution du projet initial
Informer les entreprises et recenser leurs besoins
Organiser les procédures de secours au fur à mesure du déroulement du chantier
Etablir un bilan de sa mission au Maître d'ouvrage
Mettre en place un collège inter entreprises de sécurité, de santé et conditions de travail (CISSCT) et assurer son fonctionnement
Assiste le Maître d'ouvrage lors de la réception
Remet le DIUO et les documents des ouvrages exécutés (DOE)
Archive et conserve les documents pendant cinq (05) ans